Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site peignee-paris.com, exploité sous la marque Peignée.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site peignee-paris.com est exploité par :
PEIGNÉE
SAS au capital social de 1000 €
Siège social : 173 Rue Véron, 94140 Alfortville, France
SIRET : 952 994 846 00014
TVA intracommunautaire : FR51952994846
E-mail : hello@peignee-paris.com
Ci-après dénommée « Peignée » ou « le Vendeur ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Peignée et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent aux commandes passées par toute personne physique agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les ventes réalisées auprès de professionnels, notamment via l’activité wholesale de Peignée, peuvent faire l’objet de conditions générales de vente distinctes.
Peignée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. PRODUITS
Peignée propose à la vente des accessoires pour cheveux, notamment des barrettes, peignes, pinces, pics à cheveux et autres accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Peignée apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies ont vocation à représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Toutefois, de légères différences peuvent apparaître entre les photographies et les produits effectivement reçus, notamment en raison des réglages d’écran ou des caractéristiques propres aux matières utilisées.
Les produits Peignée étant notamment fabriqués en acétate de cellulose, les nuances, marbrures, transparences et motifs peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre.
Ces variations sont inhérentes à la matière et participent au caractère unique de chaque pièce. Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Peignée en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors obtenir le remboursement du produit indisponible ou, avec son accord, choisir un produit de remplacement.
5. PRIX
Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises pour les ventes pour lesquelles la TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Peignée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commandes internationales
Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus dans le montant payé sur le site, ces frais restent à la charge du client.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse et ses coordonnées de livraison.
Peignée ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
Peignée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au règlement d’une commande.
7. PAIEMENT
Le paiement est dû intégralement au moment de la commande, sauf lorsqu’un système de paiement fractionné est expressément proposé.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande.
Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.
Peignée n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes du client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.
8. OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels et offres commerciales sont soumis aux conditions précisées lors de leur diffusion.
Sauf mention contraire, les codes promotionnels :
-
ne sont pas cumulables ;
-
ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ;
-
ne peuvent être appliqués après validation d’une commande ;
-
sont valables pendant la durée indiquée.
Les produits soldés ou bénéficiant d’une promotion bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.
9. LIVRAISON
Peignée livre dans les pays proposés lors du passage de la commande.
Les modes, coûts et délais de livraison disponibles sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Les délais annoncés comprennent généralement le délai de préparation ainsi que le délai d’acheminement estimé par le transporteur.
Lorsque aucun délai spécifique n’est indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de finaliser sa commande.
En cas de retour d’un colis à Peignée du fait d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
En cas de colis endommagé ou de produit présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement : hello@peignee-paris.com
Il est recommandé de joindre des photographies du colis et/ou du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.
10. TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit s’applique également aux produits achetés pendant les soldes ou bénéficiant d’une remise promotionnelle.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Peignée de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à : hello@peignee-paris.com ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
12. RETOURS
À compter de la notification de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés à l’adresse de retour communiquée par Peignée lors de la demande de retour.
Sauf produit défectueux, non conforme ou erreur imputable à Peignée, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est invité à retourner le produit dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.
Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
13. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Peignée rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que, lorsque la loi l’impose, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé au moment de la commande.
Les éventuels suppléments correspondant au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Peignée a été informée de la décision de rétractation.
Peignée peut cependant différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
14. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’un produit soit soldé, remisé ou issu d’une opération promotionnelle ne supprime pas le droit de rétractation.
15. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
En cas de produit défectueux, endommagé, incomplet ou différent du produit commandé, le client peut contacter :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies afin de faciliter le traitement de la demande.
Lorsque le défaut relève d’une garantie légale ou que l’erreur est imputable à Peignée, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
16. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus sur peignee-paris.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.
Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour faire valoir ses droits, le client peut contacter Peignée à :
ou à l’adresse :
173 Rue Véron
94140 Alfortville
France
17. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement son utilisation que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
18. ENTRETIEN ET UTILISATION DES PRODUITS
Les accessoires Peignée doivent être utilisés conformément à leur destination normale.
Afin de préserver leur aspect et leur durée de vie, il est recommandé de les manipuler avec soin et d’éviter toute pression ou torsion excessive.
L’usure normale, les rayures liées à l’utilisation, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’un choc ou d’une utilisation anormale ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
19. RESPONSABILITÉ
Peignée est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Peignée ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation anormale ou du non-respect des précautions d’utilisation.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
20. FORCE MAJEURE
Peignée ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement ainsi que les droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur peignee-paris.com.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, photographies, textes, graphismes, illustrations, dessins, modèles, créations et autres contenus présents sur peignee-paris.com sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Peignée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
23. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant un produit ou une commande :
Peignée
173 Rue Véron
94140 Alfortville
France
E-mail : hello@peignee-paris.com
24. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Peignée afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable :
25. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour un consommateur résidant dans un autre État, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à son lieu de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un règlement amiable ou d’une médiation, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de procédure applicables.